Artists Rights - Consultationouverte

Artists Rights, 2018. Graphisme et Photo: Rosa Brux

Artists Rights, 2018. Graphisme et Photo: Rosa Brux

Artists Rights, 2018. Graphisme et Photo: Rosa Brux

Artists Rights, 2018. Graphisme et Photo: Rosa Brux

Fokus

La collaboration entre deux associations, Rosa Brux et Lab-of-Arts, a permis la mise sur pied d'une consultation juridique bihebdomadaire destinée aux artistes, créateurs et professionnels de l'art. Une troisième association, Forde, met à leur disposition son espace jusqu'en juin 2018.

Artists Rights - Consultationouverte

En 1971, Seth Siegelaub (1941-2013), marchand d'art new-yorkais, élabore (avec le juriste new-yorkais Bob Projansky) un ‹Contrat pour la préservation des droits de l'artiste sur toute oeuvre cédée› (The Artist's Reserved Rights Transfer and Sale Agreement) destiné à protéger les droits moraux et économiques des artistes et leur travail dans le système du monde de l'art. «Ce contrat a pour objet de remédier aux inégalités généralement reconnues qui existent dans le monde de l'art, plus particulièrement en ce qui concerne l'absence de contrôle de l'artiste sur l'utilisation qui est faite de son travail et la participation de l'artiste au profit éventuel que l'acquéreur peut tirer de l'oeuvre acquise.» Seth Siegelaub a mené une carrière animée par un intérêt permanent pour la chose imprimée et fermement engagée politiquement à Gauche. Hors de toute institution, galeriste et commissaire d'exposition, il a joué un rôle majeur dans la réflexion autour du processus de dématérialisation caractérisant l'art conceptuel. Le Contrat pour la préservation des droits de l'artiste sur toute oeuvre cédée constitue en quelque sorte une conclusion des débats et des conflits qui ont opposés les artistes et les institutions dans la suite de 1968 et de l'action de l'Art Workers' Coalition, groupe dont faisait partie Seth Siegelaub et qui militait pour les droits des artistes et contre la guerre du Vietnam. Il ne s'agissait pas d'une question théorico-politique, comme l'a rappelé Seth Siegelaub dans un entretien avec Hans Ulrich Obrist (in TRANS> #6, 1999), mais d'un document pragmatique, facile à utiliser dans le quotidien de l'artiste, afin de lui permettre d'avoir plus de contrôle sur son oeuvre lorsque celle-ci a quitté son atelier. Le Contrat, même s'il a été relativement peu adopté par les artistes, a largement contribué à faire évoluer les pratiques et conserve, aujourd'hui encore, un potentiel de réflexion sur la question des droits des artistes et de leur travail.

Le projet de deux associations
Cette position, cette analyse de la situation de l'artiste se trouve prolongée dans le questionnement des membres du groupe Rosa Brux qui, d'ailleurs, y font référence. Le monde de l'art a profondément changé depuis les années 1960-1970 et avec cette évolution les questions de droits se sont complexifiées. Composée d'artistes et de personnes du milieu de l'art, l'association sans but lucratif, Rosa Brux créée en 2012, dirige clairement ses activités artistiques en abordant de façon critique des sujets politiques et sociaux. Se pensant comme une institution d'un nouveau type, Rosa Brux veut instaurer des relations informelles entre les oeuvres d'art et le public en favorisant les discussions, la recherche et l'expérimentation.
Dans la perspective de leurs projets touchant aux conditions de vie et de travail, la question des droits de l'artiste était un sujet qui se devait d'être abordée. En posant comme postulat que les artistes sont sous-informés de leurs droits et que «cette sous-information nuit à leurs intérêts, notamment dans leurs relations avec d'autres acteurs du monde culturel». Il leur fallait, pour avancer sérieusement sur ces problèmes, collaborer avec des avocats. La rencontre a pu se faire grâce à une association juridique, Lab-of-Arts (Legal Arrangements for the Benefits of Arts). Cette association, fondée en décembre 2015, a pour but de promouvoir la création sous toutes ces formes en procurant des services juridiques aux artistes, sous forme de permanence juridique de conseil et si besoin de représentation en justice. Lab-of-Arts veut également développer des guides informatifs, site web, formations et conférences destinés aux professionnels de l'art.

Conseils individualisés
Pour l'heure, c'est la forme directe de l'entretien pour des conseils individualisés qui est proposée aux artistes. Une première «session» avait eu lieu en 2017 durant le week-end de la BIG, la Biennale des espaces d'art indépendants de Genève sur la Plaine de Plainpalais. Sous l'intitulé ‹Thanks, but no Thanks›, Rosa Brux lançait le débat en mettant en avant les récentes campagnes de revendications sociales pour la rémunération des artistes. Deux avocats de Lab-of-Arts, spécialisés en droit de l'art et en droit d'auteur offraient leurs conseils lors d'échanges avec le public.
Cette année, depuis le début du mois de janvier, la collaboration entre Lab-of-Arts et Rosa Brux a fait un important pas de plus par la mise en place d'une permanence juridique régulière jusqu'au mois de juin durant laquelle les avocats mettent leurs connaissances et leur savoir à disposition des artistes et des professionnels de l'art - les conseils peuvent s'adresser aux artistes plasticiens mais également aux créateurs d'autres domaines artistiques. Accueillie à Forde, l'espace d'art contemporain installé au sein de L'Usine, la permanence juridique reçoit bénévolement (il faut simplement adhérer à l'association en payant CHF 20) un mercredi sur deux de 19 h à 21 h, pour des entretiens d'une trentaine de minutes par personne. Les questions peuvent concerner tous les aspects du droit lié à leur vie professionnelle, que ce soit leur travail personnel, leur situation en tant que travailleur indépendant, ou les relations avec les institutions culturelles et le marché de l'art.
Ce projet original (et généreux) est en parfaite adéquation aux incertitudes, demandes voire revendications des artistes ou des professionnels de l'art. En Suisse, il existe quelques organisations qui se penchent sur ces mêmes sujets. En particulier, pour les artistes plasticiens professionnels l'association Visarte et les sociétés de droits d'auteur. Sur le site de Visarte, la ‹Foire aux questions sur l'art› apporte un certain nombre de réponses générales basées sur la loi fédérale de 1992 sur le droit d'auteur. Pour bénéficier de conseil juridique, il faut être membre de Visarte qui peut diriger, si nécessaire, la demande à un conseiller juridique.

Projet en développement
La manière dont le projet ‹Artists Rights› se démarque de ce que les institutions et associations existantes proposent est particulièrement intéressante. Il les déborde. D'une part, par la possibilité d'un échange direct qui se déroule dans un lieu qui favorise la discussion avec des experts ayant une vaste connaissance dans le domaine du droit, de la propriété intellectuelle et de l'information. Et, d'autre part (surtout, peut-être), il y a ce postulat de Lab-of-Arts «promouvoir la création sous toutes ces formes en procurant des services juridiques aux artistes» qui affirme l'intérêt premier de l'association pour l'art et donc de ne pas se limiter à agir dans des cas litigieux mais de participer à une réflexion plus étendue de ces questions en développant l'information et la formation des professionnels de l'art.
Françoise Ninghetto est historienne de l'art et conservatrice honoraire. f.ninghetto@bluewin.ch

Bis 
13.06.2018

‹Artists Rights›, Forde, les mercredis 10 et 24 janvier, 7 et 21 février, 7 et 21 mars, 4 et 18 avril, 2, 16 et 30 mai, 13 juin, de 19 h à 21 h; les entretiens individuels sont limités à 30 minutes par personne, informations : +41 22 548 36 30 www.lab-of-arts.com

Membres actuels de Rosa Brux : Denise Bertschi, Clovis Duran, Jeanne Gillard, Nicolas Rivet, Frédéric Wecker
www.rosabrux.org

Permanence juridique / Lab-of-Arts : Joëlle Becker, Yaniv Benhamou, Marc Rossier, Zoé Seiler: Joëlle Becker, Yaniv Benhamo, Marc Rossier, Zoé Seiler

Autor/innen
Françoise Ninghetto

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