Conditions d’utilisation et déclaration de confidentialité

Kunstbulletin et artlog.net by Kunstbulletin

Partenaire contractuel
Le magazine d’art Kunstbulletin et la plateforme en ligne artlog.net sont deux supports médiatiques complémentaires exploités en parallèle. Le Kunstbulletin paraît dix fois par an sous forme imprimée. artlog.net est un large réseau d’information et de communication consacré à l’art contemporain, offrant de multiples possibilités d’utilisation. La plateforme en ligne met à la disposition des partenaires professionnels du secteur de l’art contemporain un système rédactionnel interactif permettant de publier des informations relatives à des artistes, des institutions, des expositions, des manifestations, des lieux et des œuvres d’art et d’insérer des liens vers une base de données SIG. Ces informations sont en outre reliées aux manifestations artistiques en cours et actualisées par la rédaction du Kunstbulletin.

Éditeur et forme juridique
L’éditeur du Kunstbulletin et exploitant de la plateforme en ligne artlog.net est la Société Suisse des Beaux-Arts/SSBA – une organisation faîtière chargée de médiation artistique regroupant 34 sociétés de beaux-arts locales et régionales comptant quelque 45 000 membres individuels. La Société Suisse des Beaux-Arts/SSBA est une association d’utilité publique. Le Kunstbulletin est indépendant et se finance principalement par les abonnements et la publicité. Les éventuels profits d’exploitation sont conservés et réinvestis dans l’entretien et le développement du Kunstbulletin et d’artlog.net.

Conditions d’utilisation et déclaration de confidentialité
Les présentes conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité régissent les relations entre le Kunstbulletin et artlog.net (ci-après désignés le Kunstbulletin/artlog.net ou le «fournisseur») d’une part et les utilisatrices et utilisateurs (ci-après désignés l’«utilisateur») d’autre part. Sont concernés toutes les prestations de services et tous les produits fournis par le Kunstbulletin/artlog.net et en particulier leurs médias imprimés, leurs sites internet et applications mobiles, ainsi que les produits de tiers proposés par le Kunstbulletin/artlog.net (ci-après désignés les «produits»).

Utilisation du site
En profitant des produits, les utilisateurs acceptent les présentes conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité du Kunstbulletin/d’artlog.net, pour autant qu’aucune convention dérogatoire n’ait été conclue. Toutes dérogations requièrent l’accord écrit exprès du fournisseur.

Les produits sont exclusivement destinés à l’utilisation privée par des personnes physiques à des fins non commerciales. Toute utilisation supplémentaire ou dérogatoire, en particulier la consultation automatisée d’informations et leur diffusion sur d’autres systèmes est seulement autorisée avec l’accord exprès du fournisseur, qui peut révoquer celui-ci à tout moment.

L’enregistrement d’un compte utilisateur requiert un nom et une adresse e-mail valables. L’utilisation des offres payantes requiert l’indication des véritables nom et prénom. La constitution automatisée de comptes électroniques est interdite. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses données d’accès (en particulier son mot de passe) à des tiers. L’utilisateur est responsable de la protection de ses données d’accès.

Prestations du fournisseur
Le contenu et l’étendue des produits gratuits et payants mis à la disposition de l’utilisateur varient selon la forme d’utilisation choisie par la personne, en tant qu’utilisateur enregistré ou non et à titre payant ou gratuit. En règle générale, les services en ligne sont accessibles à toute heure. Le Kunstbulletin/artlog.net se réserve le droit de limiter la durée d’exploitation et/ou de suspendre son service provisoirement pour des raisons techniques, ainsi que de modifier les produits à tout moment.

Service abonnement
Le service abonnement permet à l’utilisateur de gérer les produits auxquels il a accès. L’utilisateur est tenu de communiquer au service abonnement, par téléphone ou par écrit, tout changement d’adresse ou demande de réexpédition éventuels ou toute autre modification au moins dix jours avant la date d’effet souhaitée. Le Kunstbulletin offre à ses abonnés la possibilité de bénéficier de réexpéditions. En règle générale, les réexpéditions pour la Suisse ne donnent pas lieu à facturation de frais d’envoi supplémentaires. En cas de réexpédition à l’étranger, les frais de port sont facturés à l’utilisateur. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour le traitement des réexpéditions (vers la Suisse et l’étranger).

L’utilisateur a la possibilité d’interrompre l’envoi des produits auxquels il est abonné, à l’exception des souscriptions aux produits numériques. En cas de demande d’interruption d’envoi, l’abonnement au Kunstbulletin est prolongé de la durée de l’interruption.

Responsabilité
En cas de retards ou d’erreurs ou défauts de livraison de produits (en particulier de médias imprimés), le fournisseur n’est responsable que si une faute intentionnelle ou une négligence de sa part peut être prouvée. En particulier, il ne répond pas des manquements et omissions de tiers. Le fournisseur est tenu d’informer immédiatement l’utilisateur de tous problèmes éventuels de distribution.

En cas de dommages causés à l’utilisateur du fait de l’utilisation des produits, le fournisseur n’est responsable que si une faute intentionnelle ou une négligence de sa part peut être prouvée. Dans tous les cas, et pour autant que la loi le permette, la responsabilité du fournisseur est limitée au montant facturé à l’utilisateur pour le produit correspondant. Le fournisseur ne répond en aucun cas des dommages consécutifs et du manque à gagner.

Le fournisseur décline toute responsabilité pour les défauts techniques et les dommages dus à des virus ou à d’autres programmes informatiques. Aucune responsabilité n’est engagée non plus quant aux suites d’interruptions de service dues à des perturbations, à la maintenance ou à l’introduction de nouvelles technologies.

Les contenus publiés par le fournisseur sont créés avec le plus grand soin. Toute réutilisation de ces données et informations se fait dans le respect des droits de propriété et des droits d’auteur du fournisseur et aux risques de l’utilisateur. Les contenus publiés par le Kunstbulletin/artlog.net peuvent aussi provenir de tiers; le fournisseur ne peut en garantir l’exactitude et le caractère exhaustif. Le Kunstbulletin/artlog.net décline toute responsabilité à ce sujet.

Droits d’auteur
S’agissant des produits, en ce compris la présentation, le logiciel et leurs contenus, le Kunstbulletin/artlog.net se réserve tous les droits d’auteur et autres droits visant à la protection du Kunstbulletin/d’artlog.net ou des tiers détenteurs de droits. En particulier, la publication, la reproduction, la diffusion du contenu rédactionnel et des autres contenus publiés par le fournisseur ne sont permises qu’avec l’accord exprès de ce dernier. L’insertion de liens et la redirection de contenus vers des tiers sont autorisées dans le cadre des fonctions inhérentes aux produits (médias sociaux).

Contenus créés par les utilisateurs
Les auteurs de contenus générés par les utilisateurs eux-mêmes (profil individuel, commentaires, etc.) doivent s’assurer de respecter les droits des tiers. En particulier, les remarques insultantes, portant atteinte à la réputation d’une personne ou d’une entreprise ou à caractère raciste ou pornographique ne sont pas autorisées. En cas de manquements graves aux lignes directrices précédentes, le fournisseur se réserve le droit d’engager toute action légale contre les auteurs fautifs et de supprimer les contributions sans justification. L’auteur accorde gratuitement au fournisseur le droit illimité dans le temps et l’espace d’utiliser ses contenus dans leur intégralité ou en partie pour ses produits et de les stocker à des fins d’archivage. Dans l’hypothèse où certains contenus contreviendraient aux lignes directrices susmentionnées, le Kunstbulletin/artlog.net remercie ses utilisateurs de bien vouloir l’en informer.

Modes de paiement
L’accès aux contenus mis en ligne via artlog.net se fait au moyen d’un système de compte progressif. L’accès aux informations de base sur les institutions culturelles, les manifestations en cours et l’art dans l’espace public est gratuit. La mise en ligne d’une offre pour ses propres services (offres d’emploi dans le domaine de l’art, concours, événements actuels, etc.) ou d’un profil individuel est payante, ainsi que les services d’informations sur mesure.

S’agissant des produits payants, les modes de paiement suivants sont offerts: carte de crédit, facture par courrier avec bulletin de versement. Le contrat entre le fournisseur et l’utilisateur prend effet au moment de la confirmation d’enregistrement et/ou de la confirmation de commande par le fournisseur. Pour les produits payants, la confirmation que le paiement a bien été effectué (par carte de crédit), l’émission d’une facture ou la première livraison valent confirmation. La livraison des produits commandés débute au moment mentionné par l’utilisateur, pour autant que la commande soit parvenue à temps au fournisseur (au moins dix jours avant le jour de livraison souhaité). En cas de commandes sans indication de temps, la première date de livraison possible est considérée comme ayant été convenue.

Le délai de paiement des factures est de 30 jours. En cas de retard de paiement, le fournisseur se réserve le droit de suspendre la mise à la disposition de l’utilisateur de certains ou de l’ensemble des produits. Le Kunstbulletin/artlog.net peut porter plainte contre l’utilisateur pour tout dommage encouru du fait de factures impayées.

Durée d’abonnement, délai de retour et de résiliation
L’abonnement/le compte en ligne est souscrit pour une durée fixe de une ou plusieurs années et, à défaut de résiliation écrite par l’utilisateur au moins 30 jours avant sa date d’échéance, se prolonge automatiquement à chaque fois pour la même durée. En cas de non-paiement, l’abonnement est supprimé après la deuxième facture de rappel.

En cas de résiliation d’un abonnement par un utilisateur avant la date d’échéance, le montant résiduel reste acquis au fournisseur. Le droit de l’utilisateur d’utiliser un produit donné s’éteint avec la dissolution du contrat correspondant. En particulier, l’accès aux produits numériques payants n’est plus possible à partir de ce moment-là.

Si vous annulez votre commande dans un délai de dix jours et que vous nous en informez par écrit (par e-mail ou courrier postal), nous vous remboursons le montant payé.

Déclaration de protection des données
Le Kunstbulletin/artlog.net attache une très grande importance à la protection des droits de la personnalité de ses utilisateurs. Pour différents services accessibles sur notre site internet, vous communiquez des informations personnelles (nom, adresse, adresse e-mail par ex.). Nous utilisons ces données à caractère personnel pour permettre à l’utilisateur d’accéder aux produits, ainsi que pour le bon déroulement de la relation contractuelle. L’accès aux produits en ligne se fait en outre sur la base de données collectées relatives au comportement d’utilisation des utilisateurs. Ces données à caractère personnel sont utilisées pour améliorer les produits, répondre aux attentes des clients, contrôler la conformité de l’utilisation des produits avec le contrat, personnaliser la publicité et adapter celle-ci à vos besoins (fenêtres pop-up par ex.). L’utilisateur peut décider à tout moment que ses données à caractère personnel ne soient plus utilisées par le fournisseur à des fins de publicité personnalisée.

Le fournisseur ne communique pas les données à caractère personnel aux tiers, à moins que cela ne soit ordonné par une administration ou un juge, ou ne permette de maintenir les conditions d’utilisation resp. les dispositions relatives à la protection des données, de remédier à des difficultés techniques ou de traiter les commandes. En outre, le fournisseur peut faire appel à des tiers pour l’exécution des prestations prévues par les présentes conditions d’utilisation. Dans ces cas-là, la transmission des données se limite au minimum requis pour l’accomplissement de la tâche. Le Kunstbulletin/artlog.net s’engage à faire également respecter les présentes dispositions relatives à la protection des données par les tiers auxquels il fait appel.

Utilisation de cookies et services d’analyse
Lors de la consultation des sites internet d’artlog.net, le fournisseur ainsi que des tiers collectent, stockent et utilisent des données à caractère personnel. On utilise notamment pour ce faire ce que l’on appelle des «cookies». Il s’agit de fichiers texte permettant d’analyser l’utilisation qui est faite des produits. Cette technologie permet de reconnaître les utilisateurs individuels en tant que visiteurs et de leur soumettre des offres de services et de produits individualisées. Les cookies ne peuvent pas pénétrer dans le système de l’utilisateur et y causer des dommages. Les utilisateurs de sites internet du Kunstbulletin/d’artlog.net peuvent empêcher le stockage de cookies, en choisissant l’option «refuser les cookies» dans les paramètres de leur navigateur internet.

Le fournisseur utilise en outre Google Analytics à des fins statistiques et d’optimisation des sites web. Aucunes données à caractère personnel ne sont collectées lors de l’utilisation de Google Analytics. En particulier, l’adresse IP de l’utilisateur est abrégée avant utilisation de manière à rendre son rattachement à une personne tout à fait impossible. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics à l’adresse https://support.google.com/analytics.

Lors de sa (première) consultation du site, l’utilisateur est informé du recours aux cookies et a la possibilité de les accepter/refuser.

Droit à la suppression des données à caractère personnel
Les utilisateurs peuvent demander à avoir gratuitement accès aux informations stockées les concernant ou révoquer leur accord relatif au traitement ou au stockage de leurs données à caractère personnel. Ceci peut avoir comme conséquence le fait que l’utilisateur ne peut plus, ou dans une moindre mesure, bénéficier des prestations fournies par le Kunstbulletin/artlog.net. Le Kunstbulletin/artlog.net s’engage à supprimer les données à caractère personnel relatives à un utilisateur dans les 30 jours suivant la réception de la demande de suppression correspondante. Les données supprimées sont effacées par le fournisseur dès lors qu’aucunes obligations de conservation ou autres droits ou intérêts du fournisseur ne s’y opposent.

Droit applicable et for
L’ensemble des relations juridiques entre le Kunstbulletin/artlog.net et les utilisateurs est soumis à l’application du droit matériel suisse. Le for exclusif est Zurich.

Le Kunstbulletin/artlog.net peut modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation et déclaration de confidentialité. Au cas où il serait procédé à de telles adaptations, celles-ci seraient immédiatement publiées par le Kunstbulletin/artlog.net sur le site internet correspondant. Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé de la version actuelle des conditions d’utilisation, des tarifs et de la déclaration de confidentialité sur les sites internet du Kunstbulletin/d’artlog.net. Les conditions d’utilisation et dispositions relatives à la protection des données adaptées s’appliquent aux visiteurs non enregistrés dès leur visite suivante, aux visiteurs enregistrés dès leur connexion suivante et pour les abonnements en cours, au plus tard à partir de la période d’abonnement suivante.

Zurich, le 8.12.2016
Kunstbulletin/artlog.net
Neufrankengasse 4
CH-8031 Zurich